Convention collective des employés des commerces alimentaires et non alimentaires du 1er mars 1980, aux motifs
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 17 avril 1986, 84-45.418
Cour de cassation
[...] Attendu que Mme X..., engagée à compter du 14 novembre 1983 comme responsable du magasin Stefanel fait grief au jugement attaqué de l'avoir condamnée à verser à son employeur une indemnité compensatrice de préavis d'un mois prévu par l'article 15 de la convention collective des employés des commerces alimentaires et non alimentaires du 1… [...]