Convention collective des employés des agences de presse

2 décision(s) citée(s)

Contexte documentaire

prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.

Décisions citant cette convention

Cour de cassation, Chambre sociale, 28 septembre 2016, 15-12.880 Cour de cassation

[...] AUX MOTIFS QUE « Attendu qu'à l'appui de sa demande de nullité de licenciement, M. B... affirme avoir été victime d'un harcèlement moral qui est à l'origine de son inaptitude ; qu'il dénonce « des pressions constantes aux fins d'obtenir le maximum de travail, dépassant les relations normales du travail de la part » de son supérieur hiéra… [...]

28/09/2016 convention collective nationale du travail des employés des agences de presse fixant à deux mois la durée du délai-congé auquel a droit un employé ayant plus de deux ans d'ancienneté, l'appelante est en droit de

Cour de cassation, Chambre sociale, 9 février 2000, 97-45.782 Cour de cassation

[...] Attendu que l'employeur fait encore grief à l'arrêt de l'avoir condamné à payer au salarié un solde d'indemnité conventionnelle de licenciement, alors, selon le moyen, que l'article 20 stipule que l'indemnité de licenciement est calculée sur la base du salaire mensuel majoré de 1/12 "pour tenir compte du 13e mois", cette référence expres… [...]

09/02/2000 convention collective nationale de travail des employés des agences de presse relative à l'indemnité de licenciement visait expressément une majoration forfaitaire de 1/12e mois de la base du salaire mensuel et