Convention collective des employés des agences de personnel
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
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Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 9 février 2000, 97-45.782
Cour de cassation
[...] Attendu que l'employeur fait encore grief à l'arrêt de l'avoir condamné à payer au salarié un solde d'indemnité conventionnelle de licenciement, alors, selon le moyen, que l'article 20 stipule que l'indemnité de licenciement est calculée sur la base du salaire mensuel majoré de 1/12 "pour tenir compte du 13e mois", cette référence expres… [...]