Convention collective des employés de maison de Rhône du 4 mars 1952 modifiée

1 décision(s) citée(s)

Contexte documentaire

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Décisions citant cette convention

Cour de cassation, Chambre sociale, 26 septembre 1990, 87-41.334 Cour de cassation

[...] Attendu qu'il résulte des énonciations de l'arrêt attaqué (Lyon, 28 mai 1986) qu'après avoir travaillé comme employé de maison au service de Mme X... de juillet 1978 au 14 mai 1982, date du décès de celle-ci, Mme A... a reclamé à Mme Z..., en sa qualité de légataire universelle de son ancien employeur, paiement d'un solde de salaire et'i… [...]

26/09/1990 convention collective des employés de maison de Rhône du 4 mars 1952 modifiée, concernant la rémunération des employés de maison et les articles 455 et suivants du nouveau Code de procédure civile