Convention collective des employés de maison, alors

2 décision(s) citée(s)

Contexte documentaire

prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.

Décisions citant cette convention

Cour de cassation, Chambre sociale, 13 février 2002, 00-41.622 Cour de cassation

[...] Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir rejeté sa demande en paiement d'un rappel de salaire sur le fondement du niveau 5 de la Convention collective des employés de maison alors, selon le moyen, que lorsqu'un emploi n'est pas prévu par la convention collective applicable, il appartient aux juges du fond de recherche… [...]

13/02/2002 Convention collective des employés de maison alors, selon le moyen, que lorsqu'un emploi n'est pas prévu par la convention collective applicable, il appartient aux juges du fond de rechercher à quelle

Cour de cassation, Chambre sociale, 16 mai 1990, 89-44.202 Cour de cassation

[...] Attendu que, selon l'ordonnance de référé attaquée (conseil de prud'hommes de Lorient, 23 juin 1989), Mme Le Mao a travaillé en qualité de garde-malade chez M. X... du vendredi 9 juin 1989 à 20 heures au lundi 12 juin 1989 à 9 heures ; Attendu que M. X... fait grief à la décision attaquée de lui avoir ordonné de verser à Mme Le Mao une p… [...]

16/05/1990 convention collective des employés de maison, alors, selon le pourvoi, qu'en ne précisant pas quelles étaient les dispositions de la convention collective qui avaient été méconnues par l'employeur, le