Convention collective des employés de la presse hebdomadaire parisienne du 1er avril 1974 et de l'article 12 de l'accord d'entreprise du 1er janvier 1978
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
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Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 19 décembre 1990, 88-41.148
Cour de cassation
[...] de ce départ, Mme B..., précisant d'ailleurs avoir, après son retour, exercé lesdites attributions ; d'autre part, que s'il est exact que Mlle E... a bien été engagée le 15 octobre 1980, soit trois mois et de mi avant le départ de Mme B..., et l'embauche de Mme Y..., aucune des pièces produites aux débats ne permet d'affirmer que pendant… [...]