Convention collective des employés de la presse hebdomadaire parisienne du 1er avril 1974 applicable à l'entreprise
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 14 décembre 1994, 93-41.481
Cour de cassation
[...] Mais attendu que l'article 14 de la convention collective de travail des employés de la presse hebdomadaire parisienne du 1er avril 1974 applicable à l'entreprise dispose que "les jours fériés légaux sont chômés, mais en cas de travail un jour férié, il sera accordé à l'employé soit un jour de repos compensateur, soit un supplément de tr… [...]