Convention collective des employés de la presse hebdomadaire parisienne du 1er avril 1974

2 décision(s) citée(s)

Contexte documentaire

prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.

Décisions citant cette convention

Cour de cassation, Chambre sociale, 14 décembre 1994, 93-41.481 Cour de cassation

[...] Mais attendu que l'article 14 de la convention collective de travail des employés de la presse hebdomadaire parisienne du 1er avril 1974 applicable à l'entreprise dispose que "les jours fériés légaux sont chômés, mais en cas de travail un jour férié, il sera accordé à l'employé soit un jour de repos compensateur, soit un supplément de tr… [...]

14/12/1994 convention collective de travail des employés de la presse hebdomadaire parisienne du 1er avril 1974 applicable à l'entreprise dispose que "les jours fériés légaux sont chômés, mais en cas de travail u

Cour de cassation, Chambre sociale, 19 décembre 1990, 88-41.148 Cour de cassation

[...] de ce départ, Mme B..., précisant d'ailleurs avoir, après son retour, exercé lesdites attributions ; d'autre part, que s'il est exact que Mlle E... a bien été engagée le 15 octobre 1980, soit trois mois et de mi avant le départ de Mme B..., et l'embauche de Mme Y..., aucune des pièces produites aux débats ne permet d'affirmer que pendant… [...]

19/12/1990 convention collective de travail des employés de la presse hebdomadaire parisienne du 1er avril 1974 et de l'article 12 de l'accord d'entreprise du 1er janvier 1978 selon lesquels l'employé assurant le