Convention collective des employés de grands magasins
2 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
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Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 9 octobre 2001, 98-45.791
Cour de cassation
[...] Vu l'article 56 de la Convention collective nationale des employés de grands magasins ; [...]
Cour de cassation, Chambre sociale, 25 novembre 1993, 89-43.921
Cour de cassation
[...] qu'en l'espèce, il n'était pas dénié que lamodification d'horaires litigieuse avait été décidée par l'employeur pour les besoins de la bonne marche de l'entreprise, de sorte que manque de base légale au regard des dispositions de l'article L. 122-14-4 du Code du travail, l'arrêt attaqué qui déduit le défaut de cause réelle et sérieuse de… [...]