Convention collective des employés

2 décision(s) citée(s)

Contexte documentaire

prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.

Décisions citant cette convention

Cour de cassation, Chambre sociale, 20 mai 2015, 13-25.492 Cour de cassation

[...] ALORS QUE l'article 2 de l'annexe V de la convention collective nationale des employés dispose que, lorsqu'un diplôme a été obtenu postérieurement à l'embauche du salarié dans le cadre de la formation continue effectuée à l'initiative du salarié, le classement définitif dans un emploi correspondant à la formation ne peut intervenir, au t… [...]

20/05/2015 convention collective nationale des employés dispose que, lorsqu'un diplôme a été obtenu postérieurement à l'embauche du salarié dans le cadre de la formation continue effectuée à l'initiative du salarié, le cla

Cour de cassation, Chambre sociale, 13 février 1991, 87-45.737 Cour de cassation

[...] la convention collective des employés que dans le cas où le salarié ne remplirait pas la condition d'une présence de trois ans requise pour bénéficier de l'indemnité de licenciement des cadres, la cour d'appel a faussement appliqué le texte susvisé ; Et sur le moyen unique du pourvoi incident formé par M. Z... : [...]

13/02/1991 convention collective des employés que dans le cas où le salarié ne remplirait pas la condition d'une présence de trois ans requise pour bénéficier de l'indemnité de licenciement des cadres, la cour d'