Convention collective du personnel des organismes de sécurité sociale
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
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Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 30 juin 2010, 09-41.696
Cour de cassation
[...] a été classée au niveau 11 B puis 11 E de la classification de la convention collective nationale des employées et cadres des organismes de sécurité sociale ; que ses demandes seront rejetées » ; [...]