Convention collective des dispositions spécifiques aux cadres

1 décision(s) citée(s)

Contexte documentaire

prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.

Décisions citant cette convention

Cour de cassation, Chambre sociale, 19 octobre 2016, 15-18.730 Cour de cassation

[...] SOC. CGA COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 19 octobre 2016 Rejet Mme GOASGUEN, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 1877 F-D Pourvoi n° U 15-18.730 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rend… [...]

19/10/2016 convention collective relative aux dispositions spécifiques aux cadres prévoit, dans son article 2, renvoyant lui-même à l&apos