Convention collective des détaillants en chaussures, alors

2 décision(s) citée(s)

Contexte documentaire

prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.

Décisions citant cette convention

Cour de cassation, Chambre sociale, 3 décembre 2003, 01-45.133 Cour de cassation

[...] Attendu que la société Samyl fait grief à l'arrêt de l'avoir condamnée à payer à la salariée un rappel d'indemnité de départ à la retraite en application de la Convention collective des détaillants en chaussures, alors, selon le moyen, qu'au 31 mars 1980, date d'entrée en vigueur de l'article 1er de la convention collective des employés… [...]

03/12/2003 Convention collective des détaillants en chaussures, alors, selon le moyen, qu'au 31 mars 1980, date d'entrée en vigueur de l'article 1er de la convention collective des employés des entreprises à succ

Cour de cassation, Chambre sociale, 12 mai 1993, 89-40.924 Cour de cassation

[...] Attendu que la société Y... fait grief à l'arrêt de l'avoir condamnée à payer à M. B... diverses sommes à titre de régularisation de salaires, heures supplémentaires, primes d'ancienneté et de congés payés sur la base de la convention collective nationale des détaillants en chaussures, alors, selon le moyen, en premier lieu, que les entr… [...]

12/05/1993 convention collective nationale des détaillants en chaussures, alors, selon le moyen, en premier lieu, que les entreprises exerçant l'activité de vente au détail de chaussures sont soumises soit à la convention