Convention collective des détaillants de chaussures

2 décision(s) citée(s)

Contexte documentaire

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Décisions citant cette convention

Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 8, 6 juillet 2023, 20/04647 Cour d'appel

[...] Cette société applique la convention collective des détaillants de chaussures. [...]

06/07/2023 convention collective des détaillants de chaussures

Cour de cassation, Chambre sociale, 18 janvier 1995, 91-43.728 Cour de cassation

[...] Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 28 mai 1991), que Mme X..., engagée, le 6 octobre 1979, comme vendeuse par la société Cuir shop, qui exploite à Paris plusieurs magasins de vente en solde de chaussures, était, en dernier lieu, responsable d'un magasin boulevard Malesherbes ; qu'après avoir été licenciée pour motif économique, le 31… [...]

18/01/1995 convention collective des détaillants de chaussures