Convention collective des cuirs et peaux relative à la classification des emplois

1 décision(s) citée(s)

Contexte documentaire

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Décisions citant cette convention

Cour de cassation, Chambre sociale, 26 mai 2010, 08-43.349 Cour de cassation

[...] 1° / qu'aux termes de l'annexe I du 27 octobre 1975 de l'avenant " techniciens et agents de maîtrise " du 4 janvier 1973 de la convention collective nationale de l'industrie des cuirs et peaux, relèvent de cette dernière catégorie, " les agents ayant de façon permanente une responsabilité de commandement et de surveillance du personnel "… [...]

26/05/2010 convention collective nationale des cuirs et peaux relative à la classification des emplois, à laquelle renvoie l'article 12 de ladite convention, que relèvent de la catégorie des " OHQ ", c'est-à-dire des " ouv