Convention collective des coopératives et Sica bétail et viandes module le montant de
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
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Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 29 novembre 2000, 98-45.568
Cour de cassation
[...] Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Agen, 8 septembre 1998) de l'avoir condamné à verser à M. X... un solde d'indemnité conventionnelle de licenciement, alors, selon le moyen, que la Convention collective nationale des coopératives et Sica bétail et viandes module le montant de l'indemnité conventionnelle de licenciemen… [...]