Convention collective des coopératives et Sica bétail et viande, a décidé à bon droit
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 29 novembre 2000, 98-45.568
Cour de cassation
[...] Mais attendu que la cour d'appel, qui a relevé que l'ensemble des sociétés, ayant successivement employé M. X..., appartenaient au même groupe et que le salarié, depuis son entrée dans le groupe le 12 février 1970, avait en réalité travaillé, sous des affectations différentes, dans la même entreprise au sens de l'article 14 de la Convent… [...]