Convention collective des coopératives agricoles de meuneries fournit une nouvelle grille de classification avec la

1 décision(s) citée(s)

Contexte documentaire

prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.

Décisions citant cette convention

Cour de cassation, Chambre sociale, 2 avril 1987, 84-42.553 Cour de cassation

[...] Attendu que M. X..., entré le 6 août 1979 au service de la Coopérative Agricole des Producteurs des Vallées Ardre et Vesle en qualité "d'aide magasinier", selon la convention collective applicable, licencié avec effet à la date du 8 décembre 1980, fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Reims, 26 mars 1984), de lui avoir refusé la qual… [...]

02/04/1987 convention collective nationale des coopératives agricoles de meuneries fournit une nouvelle grille de classification avec la définition des postes de travail, que la Cour d'appel, en se bornant à énoncer que la