Convention collective des coopératives agricoles de fruits et légumes de la région Rhône-Alpes, l'arrêt
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
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Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 6 octobre 1988, 85-44.293
Cour de cassation
[...] CASSE ET ANNULE, mais seulement en ce qu'il a débouté les salariés de leurs demandes relatives au paiement de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, à l'indemnisation des périodes de chômage partiel et au bénéfice des dispositions de la convention collective de travail des coopératives agricoles de fruits et l… [...]