Convention collective des coopératives agricoles de fruits et légumes de la région Rhône-Alpes
2 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 18 avril 1989, 85-45.205
Cour de cassation
[...] Vu l'article 2 de la convention collective de travail des coopératives agricoles de fruits et légumes de la région Rhône-Alpes (ouvriers, employés, cadres) du 6 mai 1958 ; [...]
Cour de cassation, Chambre sociale, 6 octobre 1988, 85-44.293
Cour de cassation
[...] Vu l'article 2 de la convention collective de travail des coopératives agricoles de fruits et légumes de la région Rhône-Alpes du 6 mai 1958 ; Attendu que selon ce texte, la convention est applicable "au personnel permanent des catégories ouvriers, employés et cadres dont la classification est faite en son annexe 1" ; [...]