Convention collective des conserves

1 décision(s) citée(s)

Contexte documentaire

prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.

Décisions citant cette convention

Cour de cassation, Chambre sociale, 15 mars 2000, 97-45.366 Cour de cassation

[...] productivité, organisait le contrôle qualité pour la société Les Pêcheries de Fécamp, collaborait à l'assurance qualité de Servifrais, la cour d'appel a violé par refus d'application l'annexe classification "techniciens" et "agents de maîtrise" de la convention collective des conserves et l'article 1134 du Code civil, ensemble l'article… [...]

15/03/2000 convention collective des conserves et l'article 1134 du Code civil, ensemble l'article L