Convention collective des conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] Les relations contractuelles étaient régies par les dispositions de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux. [...]
[...] SOC. LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 8 décembre 2021 Cassation partielle M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1406 F-D Pourvoi n° S 20-14.700 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIAL… [...]
[...] Vu l'annexe I de l'avenant n° 10 du 12 septembre 1973 à la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux du 22 avril 1955, ensemble l'article 1315 du code civil, dans sa rédaction antérieure à l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 ; [...]
[...] taux horaire = ----------------- X --------------- 139,14 h 169,58 h L'article 44 intitulé « réduction du temps de travail et modération salariale » prévoit en son premier alinéa que « la préservation de la compétitivité de l'entreprise requiert une modération salariale qui se traduit par un maintien des salaires de base et des éléments… [...]