Convention collective des concierges et employés d'immeubles de la région parisienne du 28 juin 1966, modifiée et étendue par l'arrêté du 26 mars 1968
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
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Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 9 octobre 1990, 87-40.565
Cour de cassation
[...] Mais attendu que l'arrêt énonce que la convention collective des concierges et employés d'immeubles de la région parisienne du 28 juin 1966, modifiée et étendue par l'arrêté du 26 mars 1968, s'applique en région Ile-de-France aux gardiens salariés par des syndicats de copropriétaires ; que, dès lors qu'il n'a pas été contesté devant la c… [...]