Convention collective des concierges et employés d'immeubles de la région parisienne, alors
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 9 octobre 1990, 87-40.565
Cour de cassation
[...] Attendu qu'il est fait grief à la décision d'avoir déclaré applicable à la situation des époux X... la convention collective des concierges et employés d'immeubles de la région parisienne, alors, selon le pourvoi, que la comparaison de deux conventions collectives en concours en cas d'application de l'article L. 122-12 du Code du travail… [...]