Convention collective des concierges et employés d'immeubles de la région parisienne
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] Attendu que, pour décider que les intéressés, dont la SNCF avait modifié les modalités de rémunération, ne pouvaient se prévaloir des dispositions du règlement susvisé, et pour les débouter, en conséquence, de toutes leurs demandes, l'arrêt énonce que le contrat de travail est la loi des parties, que par le contrat de travail, les partie… [...]
[...] Mais attendu que l'arrêt énonce que la convention collective des concierges et employés d'immeubles de la région parisienne du 28 juin 1966, modifiée et étendue par l'arrêté du 26 mars 1968, s'applique en région Ile-de-France aux gardiens salariés par des syndicats de copropriétaires ; que, dès lors qu'il n'a pas été contesté devant la c… [...]
[...] MAIS ATTENDU QUE LES JUGES DU FOND CONSTATENT, D'UNE PART, QUE DAME X..., APRES AVOIR EXERCE SES FONCTIONS PENDANT UN AN SELON UN ENGAGEMENT VERBAL, AVAIT ETE EMBAUCHEE LE 4 JUILLET 1968 COMME GARDIENNE DE CATEGORIE NORMALE PAR CONTRAT ECRIT QUI SE REFERAIT A LA CONVENTION COLLECTIVE DES CONCIERGES ET EMPLOYES D'IMMEUBLES DE LA REGION PA… [...]