Convention collective des concierges et employés d'immeuble

2 décision(s) citée(s)

Contexte documentaire

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Décisions citant cette convention

Cour de cassation, Chambre sociale, 8 avril 1998, 96-40.770 Cour de cassation

[...] qu'ayant assuré son propre remplacement pendant la période des congés annuels, elle a saisi la juridiction prud'homale pour obtenir, pour la période de 1984 à 1988, le paiement de la majoration des indemnités de congés payés prévu par l'article 26 de la convention collective nationale des concierges et employés d'immeuble, ainsi que le r… [...]

08/04/1998 convention collective nationale des concierges et employés d'immeuble, ainsi que le remboursement de la taxe d'habitation pour les années 1986 à 1989

Cour de cassation, Chambre sociale, 6 juillet 1995, 91-44.605 Cour de cassation

[...] Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de ses demandes, alors, selon le moyen, que la cour d'appel a fait une application erronée de la convention collective des concierges et employés d'immeuble ; [...]

06/07/1995 convention collective des concierges et employés d'immeuble