Convention collective des concierges, employés d'immeubles et hommes ou femmes de ménage d'immeubles de la région parisienne

5 décision(s) citée(s)

Contexte documentaire

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Décisions citant cette convention

Cour de cassation, Chambre sociale, 28 février 1995, 91-43.476 Cour de cassation

28/02/1995 convention collective des concierges, employés d'immeubles et hommes ou femmes de ménage d'immeubles de la région parisienne du 28 juin 1966

Cour de cassation, Chambre sociale, 4 mai 1993, 89-40.382 Cour de cassation

[...] M. Kuhnmunch, président, M. Guermann, conseiller rapporteur, MM. D..., F..., Y..., B..., A... C..., M. Merlin, conseillers, M. X..., Mlle E..., Mme Blohorn-Brenneur, conseillers référendaires, M. Chambeyron, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseilleruermann, les observations de la SCP Masse-Desse… [...]

04/05/1993 convention collective des concierges, employés d'immeubles et hommes ou femmes de ménage d'immeubles de la région parisienne du 28 juin 1966, étendue par arrêté du 26 mars 1968, ne pouvant s'absenter s

Cour de cassation, Chambre sociale, 13 novembre 1991, 88-42.294 Cour de cassation

[...] Vu l'article L. 132-1 du Code du travail et la convention collective des concierges, employés d'immeubles et hommes ou femmes de ménage d'immeubles de la région parisienne du 28 juin 1966 étendue par arrêté du 26 mars 1968 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. Y... a travaillé au service du syndicat des copropriétaires de la résidence… [...]

13/11/1991 convention collective des concierges, employés d'immeubles et hommes ou femmes de ménage d'immeubles de la région parisienne du 28 juin 1966 étendue par arrêté du 26 mars 1968

Cour de cassation, Chambre sociale, 15 avril 1983, 81-40.166 Cour de cassation

[...] MAIS SUR LE PREMIER MOYEN : VU LES ARTICLES L 131-1 DU CODE DU TRAVAIL, 1ER ET 6 DE LA CONVENTION COLLECTIVE DES CONCIERGES, EMPLOYES D'IMMEUBLES ET HOMMES OU FEMMES DE MENAGE D'IMMEUBLES DE LA REGION PARISIENNE DU 28 JUIN 1966, MODIFIEE PAR LES AVENANTS N° 6 DU 30 SEPTEMBRE 1969 ET N° 8 DU 17 AVRIL 1970 ; [...]

15/04/1983 CONVENTION COLLECTIVE DES CONCIERGES, EMPLOYES D'IMMEUBLES ET HOMMES OU FEMMES DE MENAGE D'IMMEUBLES DE LA REGION PARISIENNE DU 28 JUIN 1966, MODIFIEE PAR LES AVENANTS N° 6 DU 30 SEPTEMBRE 1969 ET N° 8

Cour de cassation, Chambre sociale, 14 février 1980, 78-41.490 Cour de cassation

[...] VU L'ARTICLE L.132-1 DU CODE DU TRAVAIL ET LA CONVENTION COLLECTIVE DES CONCIERGES, EMPLOYES D'IMMEUBLES ET HOMMES OU FEMMES DE MENAGE D'IMMEUBLES DE LA REGION PARISIENNE DU 26 JUIN 1966 ; [...]

14/02/1980 CONVENTION COLLECTIVE DES CONCIERGES, EMPLOYES D'IMMEUBLES ET HOMMES OU FEMMES DE MENAGE D'IMMEUBLES DE LA REGION PARISIENNE DU 26 JUIN 1966