Convention collective des concierges, employés d'immeubles de la région parisienne

1 décision(s) citée(s)

Contexte documentaire

prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.

Décisions citant cette convention

Cour de cassation, Chambre sociale, 23 février 1994, 90-43.220 Cour de cassation

[...] Attendu que, pour décider que les intéressés, dont la SNCF avait modifié les modalités de rémunération, ne pouvaient se prévaloir des dispositions du règlement susvisé, et pour les débouter, en conséquence, de toutes leurs demandes, l'arrêt énonce que le contrat de travail est la loi des parties, que par le contrat de travail, les partie… [...]

23/02/1994 convention collective des concierges, employés d'immeubles de la région parisienne, que ces conditions admises lors de l'engagement ont été appliquées pendant de nombreuses années, le salarié ratifiant