Convention collective des commerces de quincaillerie, fers et métaux de Normandie, alors
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] Attendu que la société fait grief au jugement de l'avoir condamnée au paiement de sommes à titre de complément de prime d'ancienneté et de prime de licenciement, en application de la convention collective des commerces de quincaillerie, fers et métaux de Normandie, alors, selon le moyen, d'une part, que la convention collective applicabl… [...]
[...] Attendu que la société fait grief au jugement de l'avoir condamnée au paiement de sommes à titre de complément de prime d'ancienneté et de prime de licenciement, en application de la convention collective des commerces de quincaillerie, fers et métaux de Normandie, alors, selon le moyen, d'une part, que la convention collective applicabl… [...]
[...] Attendu, selon le jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Rouen, 13 octobre 1986), que Mme X..., qui était au service de la société Drouin, a été licenciée pour motif économique le 29 octobre 1985 ; Attendu que la société fait grief au jugement de l'avoir condamnée au paiement de sommes à titre de complément de prime d'ancienneté et… [...]