Convention collective des commerces de quincaillerie
2 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] Les relations contractuelles entre les parties étaient soumises à la convention collective nationale des commerces de quincaillerie. [...]
Cour de cassation, Chambre sociale, 13 décembre 1989, 87-40.124
Cour de cassation
[...] et violé la convention collective applicable en sa définition du coefficient 620 ; et aux motifs que le salarié ne peut prétendre au coefficient 655 du niveau V qui s'adresse aux techniciens de chantiers ainsi qu'il ressort de la définition, alors que l'activité de M. D... était une activité de vente de matériel de loisirs, qu'il était s… [...]