Convention collective des commerces de gros en bonneterie, lingerie, confection, mercerie, chaussures et négoces connexes

2 décision(s) citée(s)

Contexte documentaire

prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.

Décisions citant cette convention

Cour de cassation, Chambre sociale, 20 octobre 2010, 09-41.460 Cour de cassation

[...] Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt d'avoir accueilli cette demande, alors, selon le moyen, que l'article 33 de la convention collective nationale de travail des commerces de gros en bonneterie, lingerie, confection, mercerie, chaussures et négoces connexes qui dispose que «lorsque le personnel salarié d'une entreprise travaille… [...]

20/10/2010 convention collective nationale de travail des commerces de gros en bonneterie, lingerie, confection, mercerie, chaussures et négoces connexes qui dispose que «lorsque le personnel salarié d'une entreprise trava

Cour de cassation, Chambre sociale, 17 décembre 2008, 07-40.906 Cour de cassation

[...] relève de la convention collective nationale des commerces de gros en bonneterie, lingerie, confection, mercerie, chaussures et négoces annexes et faire droit aux demandes par application de cette convention au titre de la prime d'ancienneté, congés payés afférents, et de l'indemnité conventionnelle de licenciement, la cour d'appel a éno… [...]

17/12/2008 convention collective nationale des commerces de gros en bonneterie, lingerie, confection, mercerie, chaussures et négoces annexes et faire droit aux demandes par application de cette convention au titre de la p