Convention collective du commerce de gros
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] Elle applique à son personnel la convention collective nationale des commerces de gros du 23 juin 1970. [...]
[...] SOC. ZB1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 16 novembre 2022 Cassation partielle sans renvoi Mme CAPITAINE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1206 F-D Pourvoi n° T 21-14.061 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSAT… [...]
[...] SOC. ZB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 16 novembre 2022 Cassation partielle sans renvoi Mme CAPITAINE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1207 F-D Pourvoi n° U 21-14.062 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATI… [...]
[...] SOC. ZB1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 16 novembre 2022 Cassation partielle sans renvoi Mme CAPITAINE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1208 F-D Pourvoi n° V 21-14.063 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSAT… [...]
[...] Vu les articles L. 3123-13 du code du travail et 4 de l'avenant I cadres à la convention collective nationale des commerces de gros du 23 juin 1970 ; [...]
[...] Attendu que Mme Y... fait grief à l'arrêt attaqué (Amiens, 28 mars 1996) de l'avoir déboutée de sa demande tendant au paiement d'une indemnité complémentaire pour la période d'arrêt de travail consécutive à l'accident du travail et à la maladie, alors, selon le moyen, d'une part, que la convention collective des commerces de gros du 23 j… [...]
[...] Vu l'article 33, paragraphes 6 et 7, de la convention collective nationale des commerces de gros du 23 juin 1970 ; [...]