Convention collective des commerces de détail non alimentaires de l'agglomération de Toulon

2 décision(s) citée(s)

Contexte documentaire

prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.

Décisions citant cette convention

Cour de cassation, Chambre sociale, 9 octobre 1997, 95-40.947 Cour de cassation

[...] Attendu que l'employeur a formé un pourvoi en cassation contre l'arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence rendu le 1er avril 1997, qui l'a condamné à payer une prime d'ancienneté en application de la convention collective des commerces de détail non alimentaires de l'agglomération de Toulon ; [...]

09/10/1997 convention collective des commerces de détail non alimentaires de l'agglomération de Toulon

Cour de cassation, Chambre sociale, 3 juillet 1991, 87-45.263 Cour de cassation

[...] Attendu qu'elle fait grief au jugement de l'avoir déboutée de cette demande, alors, selon le moyen, que, d'une part, le fonds de commerce Les Mariées de Provence faisait partie de la chaîne des magasins Pronuptia, lesquels sous une direction commune, sont soumis aux mêmes normes de production, avec un même approvisionnement et un même co… [...]

03/07/1991 convention collective des commerces de détail non alimentaires de l'agglomération de Toulon du 6 décembre 1972 est tombée en désuétude