Convention collective des commerce de détail papeterie, fourniture de bureau informati
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
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Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 13 septembre 2017, 16-16.980
Cour de cassation
[...] AUX MOTIFS QUE les parties s'accordent sur l'application de la convention collective nationale des commerce de détail papeterie, fourniture de bureau informatique et librairie du 15 décembre 1988 en son article 5-14 ; toutefois contrairement à ce que soutient le salarié il convient de faire application des dispositions telles que résulta… [...]