Convention collective des centres sociaux et socio-culturels, il sera accordé à Madame
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] à compter du 5 janvier 2004 dans les mêmes conditions antérieures doit s'analyser en un licenciement sans cause réelle et sérieuse et sans respect de la procédure de licenciement avec toutes les conséquences de droit ; qu'en réparation de ses préjudices compte tenu de son ancienneté dans la fonction d'auxiliaire de puériculture (11 ans)… [...]
[...] à compter du 5 janvier 2004 dans les mêmes conditions antérieures doit s'analyser en un licenciement sans cause réelle et sérieuse et sans respect de la procédure de licenciement avec toutes les conséquences de droit ; qu'en réparation de ses préjudices compte tenu de son ancienneté dans la fonction d'auxiliaire de puériculture (14 ans)… [...]