Convention collective des centres sociaux et socio-culturels du 4 juin 1983
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] Qu'en statuant ainsi, alors que le salarié demandait l'application de l'article 3 du chapitre V de la Convention collective nationale des centres sociaux et socio-culturels du 4 juin 1983, prévoyant un treizième mois de salaire payable en une ou plusieurs fois, et attribué au prorata du temps de travail effectif, la cour d'appel n'a pas… [...]
[...] Et attendu que la cour d'appel, ayant constaté que l'ADASE se qualifie elle-même de centre socio-culturel et qu'elle gère des équipements à caractère social, familial, constituant un lien d'animation de la vie sociale et un support d'interventions sociales et culturelles, a exactement décidé que les rapports de ce centre avec ses salarié… [...]