Convention collective des centres sociaux et socio-culturels, alors

1 décision(s) citée(s)

Contexte documentaire

prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.

Décisions citant cette convention

Cour de cassation, Chambre sociale, 31 octobre 2000, 97-44.364 Cour de cassation

[...] Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande de rappel de salaires et congés payés afférents par application du coefficient 317 de la convention collective des centres sociaux et socio-culturels, alors, selon le moyen, qu'il incombe aux juges du fond de se prononcer sur les documents régulièrement versés a… [...]

31/10/2000 convention collective des centres sociaux et socio-culturels, alors, selon le moyen, qu'il incombe aux juges du fond de se prononcer sur les documents régulièrement versés aux débats et soumis à leur e