Convention collective des centres sociaux et socio-culturels
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] qu'après avoir constaté que l'activité de l'association n'entrait pas dans le champ d'application de la convention collective nationale des centres sociaux et socio-culturels, la cour d'appel, qui a estimé que la preuve n'était pas rapportée d'un usage limitant à un mois la durée de la période d'essai des animatrices, a pu décider que, c… [...]
[...] Qu'en statuant ainsi, alors que le salarié demandait l'application de l'article 3 du chapitre V de la Convention collective nationale des centres sociaux et socio-culturels du 4 juin 1983, prévoyant un treizième mois de salaire payable en une ou plusieurs fois, et attribué au prorata du temps de travail effectif, la cour d'appel n'a pas… [...]
[...] que, le 7 décembre 1993, M. X... a saisi la juridiction prud'homale aux fins, notamment, de condamnation de son employeur au paiement de rappels de salaire, en application de la convention collective des centres sociaux et socio-culturels ; [...]