Convention collective des centres de lutte contre le cancer, alors

2 décision(s) citée(s)

Contexte documentaire

prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.

Décisions citant cette convention

Cour de cassation, Chambre sociale, 31 octobre 2000, 99-11.005 Cour de cassation

[...] Attendu que la fédération Sud CRC fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 28 octobre 1998) de l'avoir débouté de sa demande tendant à la voir déclarer représentative dans le champ d'application de la convention collective nationale des centres de lutte contre le cancer, alors, selon le moyen, que la représentativité d'un syndicat qui ne bén… [...]

31/10/2000 convention collective nationale des centres de lutte contre le cancer, alors, selon le moyen, que la représentativité d'un syndicat qui ne bénéficie pas de la présomption légale doit s'apprécier au regard des cr

Cour de cassation, Chambre sociale, 17 mars 1999, 96-45.657 Cour de cassation

[...] Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 17 octobre 1996) de l'avoir condamné à payer à la salariée une somme représentant la différence entre l'indemnité légale de licenciement qui lui avait été versée et l'indemnité conventionnelle prévue à l'article 6.2.4 de la convention collective nationale des centres… [...]

17/03/1999 convention collective nationale des centres de lutte contre le cancer, alors, selon le moyen, d'une part, que le salarié licencié pour inaptitude physique ne peut prétendre au paiement de l'indemnité conventionn