Convention collective des centres d'appels non intégrés
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 20 juin 2013, 12-10.127
Cour de cassation
[...] ALORS QU'il ressort de l'article 6 de l'avenant du 20 juin 2002 de la convention collective des centres d'appels non intégrés que l'employeur est tenu d'accorder à ses salariés une pause d'une durée de dix (ou quinze) minutes pour chaque période continue de travail effectif de deux ou trois heures non suivie d'un repos ; qu'il s'en dédui… [...]