Convention collective des casinos indi
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] AUX MOTIFS QU' « (...) ; en l'espèce, après une étude de poste réalisée le 13 septembre 2018, le médecin du travail, a indiqué dans son avis du 24 septembre 2018 : « contre-indication au travail en postes alternants et au travail après 22h » ; le 1er octobre 2018, le médecin du travail a conclu à l'inaptitude de Mme Y... à son poste de t… [...]
[...] ARRÊT DU 29 Mars 2019 N° 547/19 N° RG 18/03457 - N° Portalis DBVT-V-B7C-R657 SM/SST RO Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE SUR MER en date du 02 Novembre 2018 (RG 18/00028 -section ) GROSSE : aux avocats le 29/03/19 COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANTE : Mme M... D... [...] [...]… [...]
[...] Si l'article 35-3 de la convention collective des casinos indique que " compte tenu de la spécificité de l'activité des entreprise de la branche, le travail de nuit constitue un mode habituel de travail" l'article 24 de la même convention dispose que le contrat de travail doit spécifier "(..) la durée du travail et, le cas échéant, l'exi… [...]