Convention collective des cadres, ingénieurs et assimilés des entreprises thermi
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
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Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 6 mai 2002, 00-42.367
Cour de cassation
[...] 5 / que l'accroissement important du temps de trajet constitutif d'une modification substantielle au sens de la convention collective doit s'apprécier objectivement au regard du secteur géographique du lieu de travail ; qu'en l'espèce, si la nouvelle affectation de M. X... augmentait son temps de trajet d'une demi-heure à l'aller et d'un… [...]