Convention collective des cadres, ingénieurs et assimilés des entreprises d'exploitation de chauffage et de distribution des fluides thermiques
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
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Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 19 juin 2002, 00-42.344
Cour de cassation
[...] Vu l'article 15 de la convention collective nationale des cadres, ingénieurs et assimilés des entreprises d'exploitation de chauffage et de distribution des fluides thermiques ; [...]