Convention collective des cadres et agents de maîtrise des entreprises grainières et annexes de l'Ile-de-France
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 13 février 1991, 87-45.737
Cour de cassation
[...] Vu l'article 27 de la convention collective des cadres et agents de maîtrise des entreprises grainières et annexes de l'Ile-de-France ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. Z..., engagé le 17 septembre 1976 par la société Clause en qualité de stagiaire, est, par suite de sa mutation, le 1er janvier 1982, dans un magasin rattaché à une… [...]