Convention collective des cadres des sociétés d'assurance de la région parisienne

2 décision(s) citée(s)

Contexte documentaire

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Décisions citant cette convention

Cour de cassation, Chambre sociale, 8 novembre 1995, 92-40.495 Cour de cassation

[...] alors, selon le moyen, d'une part, qu'aux termes de l'article 68 de la convention collective de travail des cadres des sociétés d'assurance de la région parisienne du 15 avril 1955, "un cadre ne peut, pour l'exercice de ses fonctions, être déplacé à l'intérieur ou à l'extérieur de la métropole, que si un accord intervient à ce sujet entr… [...]

08/11/1995 convention collective de travail des cadres des sociétés d'assurance de la région parisienne du 15 avril 1955, "un cadre ne peut, pour l'exercice de ses fonctions, être déplacé à l'intérieur ou à l'ext

Cour de cassation, Chambre sociale, 22 octobre 1991, 90-41.544 Cour de cassation

[...] Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de n'avoir condamné l'employeur à lui payer, au titre de l'indemnité conventionnelle de licenciement, que la somme de 97 242,66 francs alors que la cour d'appel, qui ne s'explique pas, nonobstant la contestation élevée par M. X..., de ce chef, sur les éléments qu'elle a retenu pour calculer le… [...]

22/10/1991 convention collective des cadres des sociétés d'assurance de la région parisienne