Convention collective des cadres des grands magasins, et 17 de la convention collective des cadres des magasins populaires aux salariés cadres présents
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
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Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 31 janvier 2007, 05-17.216
Cour de cassation
[...] Attendu que les sociétés Monoprix et Prisunic exploitation, d'une part, Galeries Lafayette et BHV d'autre part font grief à l'arrêt attaqué (Paris, 21 avril 2004) de leur avoir ordonné ainsi qu'aux autres sociétés de continuer d'appliquer les dispositions des articles 12 bis de la convention collective des cadres des grands magasins, et… [...]