Convention collective des cadres des entreprises de gestion d'équipements thermiques et de climatisation
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 20 novembre 2019, 18-19.549
Cour de cassation
[...] ET AUX MOTIFS EVENTUELLEMENT ADOPTES DES PREMIERS JUGES QUE la demande de maintien de salaire du ter janvier 2012 au 15 novembre. 2012 L'article 27 de la convention collective des cadres des entreprises de gestion d'équipements thermiques et de climatisation qui s'applique à compter du ter janvier 2012 au sein de la société Eurogem, prév… [...]