Convention collective des cadres des agences de renseignements commerciaux du 12 juillet 1956
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 11 décembre 1990, 88-42.484
Cour de cassation
[...] Attendu que la société fait grief à l'arrêt de l'avoir condamnée à verser à son ancien salarié une indemnité compensatrice de clause de non-concurrence, alors, selon le moyen, qu'il résulte tant du contrat de travail liant les parties que de la convention collective applicable, que la clause de non-concurrence est souscrite au seul profi… [...]