Convention collective de la métallurgie
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
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Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 5 mai 2009, 07-44.492
Cour de cassation
[...] 1°/ qu'en affirmant que les parties avaient entendu soumettre la clause de non-concurrence prévue dans la lettre d'engagement du salarié à la convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie, qui n'était pas mentionnée dans cette lettre d'engagement et qui était entrée en vigueur postérieurement à celle-ci, aprè… [...]