Convention collective des cadres de direction du Crédit agricole

3 décision(s) citée(s)

Contexte documentaire

prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.

Décisions citant cette convention

Cour de cassation, Chambre sociale, 21 octobre 2020, 19-12.998 Cour de cassation

[...] 18. Pour allouer au salarié la somme de 1 548,96 euros au titre de la compensation financière pour non attribution d'un avantage en nature, l'arrêt énonce que M. F... expose qu'il n'a pas eu de voiture de fonction durant sa mise à disposition pour la période du 23 septembre 2013 au 30 septembre 2014, ce qui est pourtant l'un des avantage… [...]

21/10/2020 convention collective nationale des cadres de direction du Crédit agricole qui stipule que « les cadres de direction des caisses régionales du Crédit agricole ont droit aux avantages en nature suivants, à l'excl

Cour de cassation, Chambre sociale, 30 mai 2018, 16-25.575 Cour de cassation

[...] Et AUX MOTIFS éventuellement adoptés QUE les indemnités légales lui ont été versées selon la convention collective nationale des cadres de direction du crédit agricole ; [...]

30/05/2018 convention collective nationale des cadres de direction du crédit agricole

Cour de cassation, Chambre sociale, 2 mai 2000, 97-42.728 Cour de cassation

[...] Attendu que M. X..., au service de la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel de la Sarthe (CRCAM de la Sarthe) depuis le 1er mars 1976 en qualité de sous-directeur, a été avisé par l'employeur, par lettre du 12 mai 1995, de sa décision de le mettre à la retraite à l'âge de 62 ans, en application de l'article 18, alinéa 4, de la Conve… [...]

02/05/2000 Convention collective nationale des cadres de direction du Crédit agricole